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Accident du Travail
La procédure suivante ne concerne que la partie administrative liée aux documents permettant la déclaration de l'accident de travail, la prise en charge des frais médicaux, la compilation des données de l'enquête. La priorité liée à un Accident du travail est la prise en charge en urgence de la santé du personnel concerné.
- Déclaration accident de service ou de travail (PDF, 151 Ko )
- Remboursement frais accident du travail (PDF, 166 Ko )
- DatesParu le 22 juin 2016, Mis à jour le 17 mars 2017